Partenariat international
L’une des missions majeures de la Direction de la oopération est la mise en place et le suivi des accords de coopération internationaux.
La DC assure l’étude technique des projets d’accords de coopération et de convention de partenariat et prépare de nouvelles conventions et de nouveaux accords. A ce jour, plus de 350 accords sont signés à travers le monde.
La communauté universitaire comme nos partenaires peuvent consulter dans cette rubrique la liste mise à jour régulièrement des accords de coopération.
Pour ceux qui désirent initier un nouvel accord cadre ou bien mettre en place un avenant à un accord existant, veuillez lire les informations ci-dessous et télécharger (format Word) le modèle d’accord ou le modèle d’avenant en français ainsi que le modèle d'accord en anglais.
Informations sur les accords-cadres et les avenants
Il existe 2 types d’accord : les accords cadre et les avenants.
Les accords cadre (ou conventions ou protocoles) établissent dans des termes généraux les intentions ainsi que les modalités de la coopération que les parties prenantes veulent développer. Les accords-cadres ne portent que les signatures des plus hautes autorités des institutions impliquées, les signataires devant être homologues.
Les avenants sont des documents destinés à opérationnaliser les accords-cadres. Leur signature ne peut intervenir qu’après celle d’un accord cadre. Il est possible de signer autant d’avenants que nécessaire pour un même accord cadre
Télécharger :
Modele accord anglais.docListes des accords internationaux par continent et liste des accords multilatéraux mise à jour en octobre 2023
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| Liste accords actifs Asie | Liste accords actifs multlateraux |
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